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Conditions Générales de Vente

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues entre la SARL MONPCSURMESURE (dénommée ci-après « notre société ») au capital de 9 400 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 847 199, et par toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») procédant à un achat sur le site Internet www.monpcsurmesure.fr.

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre notre société et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MONPCSURMESURE, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l'acheteur des CGV.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre société qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. L'acheteur peut reproduire ces présentes conditions par impression ou enregistrement électronique, conformément à l'article 1369-1 du Code civil.


2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de notre société. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirés à la vente. notre société peut modifier et actualiser les descriptifs des produits vendus à tout moment. Les photographies du catalogue sont proposées à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques techniques indiquées n'engagent pas la responsabilité de notre société en cas d'erreurs et/ou d'omissions.


3 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros et hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. notre société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, Monaco ou en Belgique. Les CGV s'appliquent uniquement aux commandes livrées et facturées dans ces territoires. Toute autre aire géographique ne pourra être desservie par notre société, et une commande ne respectant pas ce critère géographique sera automatiquement annulée.


5 - COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. notre société peut annuler une commande à défaut de réception du règlement. Le contrat est réputé valablement conclu par la conformité avec le « double-clic » : possibilité de vérifier sa commande et le prix total avant sa confirmation pour exprimer l’acceptation de la part de l’acheteur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


6 - RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL MONPCSURMESURE 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris, France, par téléphone au 01 82 39 07 50 ou par e-mail à l'adresse contact@monpcsurmesure.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à vos frais à SARL MONPCSURMESURE, 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

En cas de commande réglée avec l'organisme de crédit Sofinco (voir paragraphe 7. Modalités de paiement), la rétractation d'une commande, sous la réserve qu'elle respecte les autres critères classiques de rétractation (voir ci-dessus), sera transmise directement à l'organisme de crédit pour qu'il résilie le crédit préalablement accordé.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

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